**Conditions générales de ventes/CGV**
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d'une part OBIKA COSMETIQUES, EIRL Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 979 733 896, ayant son siège au 12 Rue de la Part-Dieu 69003 Lyon (ci-après « OBIKA COSMETIQUES »), et d'autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site www.obika.fr, ci-après dénommée « le Client », « vous ». Tout achat sur le site www.obika.fr (ci-après le « Site ») entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions.
**ARTICLE 1 – DÉFINITIONS**
Client : Ce terme fait référence à toute personne utilisant le Site d’OBIKA COSMETIQUES pour effectuer un achat de Produit ou disposant d'un compte personnel sur le Site.
Commande : Cette notion englobe le processus selon lequel un Client sélectionne les Produits qu'il souhaite acheter et se faire livrer. Une Commande est considérée comme finalisée lorsque le Client a choisi les Produits à livrer, ainsi que les options de livraison, et qu'il a effectué le paiement requis. Une fois finalisée, la Commande est prise en charge par OBIKA COSMETIQUES, qui procédera à l'expédition des Produits commandés conformément aux modalités stipulées dans les présentes CGV.
Contrat : Le terme "Contrat" englobe les présentes CGV ainsi que toutes éventuelles conditions particulières applicables à des opérations promotionnelles spécifiques. En conséquence, le Client renonce expressément à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s'opposer au Contrat et qui serait, par conséquent, inopposable à OBIKA COSMETIQUES.
**ARTICLE 2 – DONNÉES PERSONNELLES**
Données personnelles : Ce terme englobe toutes les informations à caractère personnel relatives au Client (personne physique) et fournies par lui lors de la Commande.
Parties : Cette notion regroupe à la fois OBIKA COSMETIQUES et les Utilisateurs du Site.
Produits : Le terme "Produits" désigne les articles mis en vente sur le Site.
Utilisateur : Cette notion englobe toute personne physique ou morale ayant accès au Site, qu'elle soit Cliente ou non.
**ARTICLE 2 – OBJET DES CGV ET VERSION EN VIGUEUR**
2.1. Les présentes CGV ont pour objectif de définir les conditions régissant l'accès au Site, le processus de commande et les interactions entre OBIKA COSMETIQUES et les Utilisateurs, englobant l'ensemble des droits et responsabilités associés.
2.2. Elles s'appliquent aux relations entre les Utilisateurs, ainsi qu'entre les Utilisateurs et OBIKA COSMETIQUES. Tout Utilisateur s'engage à respecter intégralement ces CGV, qu'il visite le Site ou effectue une Commande. Les CGV sont présentées aux Utilisateurs pour leur acceptation avant toute Commande sur le Site. Vous pouvez les consulter ici [LIEN CGU]
2.3. OBIKA COSMETIQUES se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis, notamment pour prendre en compte les évolutions légales, jurisprudentielles et/ou techniques. OBIKA COSMETIQUES informera l'Utilisateur de ces modifications par tous moyens, et l'Utilisateur devra les accepter.
En tout état de cause, si l'Utilisateur continue d'utiliser le Site après avoir été informé des modifications des CGV, cela implique son acceptation desdites modifications. Les différentes versions des CGV seront disponibles sur le Site.
2.4. La version des CGV actuellement en ligne sur le Site prévaut en cas de divergence.
2.5. Pour chaque Commande, la version des CGV en vigueur à la date de la commande s'applique. Chaque nouvelle Commande nécessite l'acceptation des CGV par le Client, qui reconnaît et accepte ces conditions. Si les Utilisateurs n'acceptent pas les CGV ou les modifications ultérieures, ils doivent renoncer à l'utilisation du Site.
2.6. Avant de passer une Commande, l'Utilisateur confirme avoir reçu de OBIKA COSMETIQUES toutes les informations nécessaires concernant les Produits et les modalités de livraison. Il assume l'entière responsabilité du choix des Produits et de leur adéquation à ses besoins.
2.7. L'Utilisateur doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure ayant la capacité juridique nécessaire pour effectuer une Commande sur le Site. À défaut, il doit obtenir l'autorisation de son représentant légal pour passer une Commande, ce qu'il reconnaît et accepte expressément.
**ARTICLE 3 : PRIX**
Tous les prix affichés sur le Site sont en euros et incluent toutes les taxes applicables. OBIKA COSMETIQUES se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Les prix facturés au Client sont ceux en vigueur sur le Site au moment où il passe sa Commande.
**ARTICLE 4 : PRÉSENTATION DES PRODUITS**
OBIKA COSMETIQUES souhaite vous informer que des images des produits sont disponibles sur notre Site, que vous êtes libre de consulter à votre convenance.
OBIKA COSMETIQUES vous assure que ces images ont été prises conformément aux normes de qualité de notre secteur, en utilisant les produits réels.
Nous mettons tout en œuvre pour présenter les produits de la manière la plus fidèle possible par le biais de ces images, y compris en ce qui concerne leur couleur. Cependant, en raison de certaines limites techniques liées à la publication des images sur le site, nous ne pouvons garantir une correspondance absolue entre les produits et les images.
En outre, nous nous efforçons de vous fournir une présentation et une description les plus précises possible de nos produits. Cependant, malgré nos efforts pour mettre en avant les caractéristiques essentielles de chaque produit, nous ne pouvons pas garantir que toutes les spécificités de chaque produit seront exhaustivement décrites. Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires sur l'un de nos produits, nous vous invitons à contacter notre service client à l'adresse suivante : contact@obika.fr.
En acceptant ces termes, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces dispositions et acceptez expressément de ne pas engager la responsabilité d'OBIKA COSMETIQUES à cet égard, sauf dans le cadre de l'application des dispositions légales impératives, notamment en ce qui concerne la garantie de conformité.
Bien sûr, voici l'article reformulé avec "OBIKA COSMETIQUES" à la place d'"AZUL COSMETIQUE" et avec une reformulation complète :
**ARTICLE 5 : PASSER UNE COMMANDE**
Vous, en tant qu'Utilisateur, êtes libre de naviguer sur notre site sans aucune obligation d'achat. Lorsque vous souhaitez passer une commande, vous sélectionnez simplement les produits qui vous intéressent et les ajoutez à votre panier virtuel.
La création d'un compte personnel sur notre site n'est pas obligatoire pour effectuer une commande, mais certaines de vos données personnelles sont requises pour que nous puissions traiter votre commande de manière efficace.
Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de créer un compte personnel, ce qui vous permettra de suivre l'historique de vos commandes, d'accéder aux confirmations et factures correspondantes, et de profiter d'autres avantages. Notez que certaines informations personnelles sont obligatoires pour créer un compte personnel.
Nous vous demandons de fournir des informations complètes, à jour et exactes, car la précision de ces données est essentielle pour garantir le bon déroulement de votre commande.
Les descriptions détaillées de nos produits sont disponibles sur notre site, et nous vous encourageons à les consulter attentivement avant de passer une commande.
Une fois que vous avez finalisé votre commande, nous vous enverrons une confirmation par e-mail à l'adresse que vous avez fournie lors de la commande. Votre commande sera considérée comme validée une fois que le paiement complet aura été effectué et reçu par OBIKA COSMETIQUES.
Nous vous enverrons également une facture par e-mail à l'adresse que vous avez indiquée lors de la commande. Pour des raisons de suivi, nous vous recommandons de conserver une copie de cette facture.
Nous nous engageons à honorer les commandes validées dans la mesure des stocks disponibles. Cependant, si un ou plusieurs produits deviennent indisponibles après que vous avez passé votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Vous aurez alors le choix entre un remboursement correspondant aux produits indisponibles ou la livraison ultérieure dès que les produits seront à nouveau en stock (sauf en cas de retrait définitif du catalogue).
En tout état de cause, OBIKA COSMETIQUES ne peut être tenue responsable de tout préjudice subi par le Client, ni être obligée de verser des dommages-intérêts. Veuillez noter que nous nous réservons le droit de modifier notre gamme de produits à tout moment, sans affecter les commandes déjà passées par nos clients.
**ARTICLE 6 : LA LIVRAISON**
Les frais de livraison, qui incluent toutes les taxes applicables, seront clairement indiqués sur notre site au cours du processus de commande. le Client devra les accepter au moment de la validation de sa commande. Ces frais de livraison seront présentés de manière distincte du prix des produits que vous avez choisis.
Il est important de noter que le montant des frais de livraison peut varier en fonction de la destination de la livraison des produits. Nous vous demandons de reconnaître et d'accepter cette variation potentielle des frais de livraison.
Les délais de livraison sont clairement précisés sur notre site et dépendent du mode de livraison que vous choisissez lors de votre commande. Ces délais ne tiennent pas compte des samedis, dimanches et jours fériés.
Conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation, nous nous engageons à livrer les produits dans les délais spécifiés lors du processus de commande, avant que vous ne validiez la commande. Ces délais de livraison seront également rappelés dans l'e-mail de confirmation de votre commande.
Les délais de livraison comprennent la préparation et l'expédition de votre commande, ainsi que le temps nécessaire pour acheminer les produits jusqu'à votre point de livraison (votre adresse ou un point relais).
Si aucun délai de livraison n'est indiqué sur notre site pour un produit spécifique, nous nous engageons à le livrer dans un délai maximal de 30 (trente) jours à compter de la réception de l'e-mail de validation de votre commande. Dans ce cas, le délai précis sera indiqué sur notre site et rappelé au moment de la commande.
Cependant, nous faisons appel à des prestataires externes tels que des transporteurs et des services postaux pour acheminer les produits. Par conséquent, les délais de livraison indiqués sur notre site peuvent être impactés en raison de retards potentiels causés par ces prestataires tiers, et nous ne pouvons pas être tenus responsables de ces retards ni de leurs conséquences éventuelles.
Lorsque la livraison nécessite une signature, cette signature confirme la réception en bon état du colis. La responsabilité et les risques liés aux produits sont transférés au Client dès la réception des produits. À partir de ce moment, le Client est entièrement responsable des produits, de leur utilisation et de toutes les conséquences qui en découlent.
Nous vous encourageons donc à vérifier attentivement votre commande au moment de la livraison pour vous assurer qu'elle est complète, conforme et non endommagée. Si tel n'est pas le cas, veuillez refuser la réception de la commande et apposer votre signature sur tout document justificatif. Toute commande réceptionnée avec une signature du client sera considérée comme conforme, complète et en parfait état au moment de la livraison.
**ARTICLE 7 : MODES DE PAIEMENT**
Pour effectuer un paiement sur le site web d'OBIKA COSMETIQUES (www.obika.fr), le Client a la possibilité d'utiliser les cartes bancaires des réseaux Visa, Mastercard, Maestro et American Express. Il peut également choisir de régler sa commande via la plateforme de paiement sécurisé PayPal.
**Paiement via PayPal :** Les modalités de paiement via PayPal sont gérées par la plateforme de ce prestataire de services de paiement, et elles sont indépendantes d'OBIKA COSMETIQUES. Notre entreprise n'intervient en aucune manière dans l'utilisation de ce service. Toutes les conditions et modalités associées au paiement via la solution PayPal sont régies par les Conditions Générales d'Utilisation de PayPal, consultables à l'adresse suivante : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full. Ces conditions s'appliquent simultanément aux présentes Conditions Générales de Vente. Il est important de noter qu'OBIKA COSMETIQUES ne conserve aucune information bancaire du client, sauf disposition contraire ci-dessous. OBIKA COSMETIQUES ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout problème technique ou dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement PayPal.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client accepte également d'être lié par les Conditions Générales d'Utilisation de PayPal, consultables à l'adresse mentionnée précédemment. Ces conditions peuvent être modifiées exclusivement par PayPal. En aucun cas, OBIKA COSMETIQUES ne peut modifier les Conditions Générales d'Utilisation de PayPal, car cette plateforme est indépendante de notre contrôle.
**ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION**
Conformément aux articles L.221-5 et suivants du Code de la Consommation, le Client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande pour retourner tout produit NEUF ET NON OUVERT. Le produit doit être dans son emballage d'origine et être en parfait état (tout produit abîmé, incomplet, endommagé ou dont l'emballage est détérioré ne sera pas repris). le Client peut demander le remboursement du produit, y compris les frais de livraison initiaux. Les frais de retour du produit restent à la charge du client.
En particulier, OBIKA COSMETIQUES n'acceptera pas le retour des produits cosmétiques dont l'opercule a été retiré, même si plein et inutilisé.
Pour effectuer le retour, le Client doit placer le produit non ouvert dans son emballage d'origine ou dans un emballage approprié, sur lequel il apposera l'étiquette de retour fournie. le Client devra également inclure une copie de la facture ou tout autre document permettant d'identifier la commande, ainsi que son titulaire.
Il est important de noter que le Client assume les risques liés au retour du produit. Si le colis est perdu, volé ou endommagé pendant le processus de retour, OBIKA COSMETIQUES se réserve le droit de refuser le remboursement du ou des produits retournés.
Ce droit de rétractation peut être exercé uniquement par le Client identifié comme tel auprès de OBIKA COSMETIQUES, à l'exclusion de toute autre personne, y compris le destinataire initial de la livraison. L'adresse de retour est la suivante : [Insérer l'adresse de retour d'OBIKA COSMETIQUES].
**ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES**
9.1. OBIKA COSMETIQUES collecte des données personnelles lorsqu'une commande est passée ou lorsqu'un compte personnel est créé par le Client. La création d'un compte personnel n'est pas obligatoire pour passer une commande sur le site, le Client ayant la possibilité de passer une commande en tant qu'invité. De plus, des données personnelles sont collectées par le biais de cookies, comme expliqué à l'article 9.2 ci-dessous.
Lors de la passation d'une commande, certaines données personnelles doivent être fournies par le Client, telles que le nom, le prénom, l'adresse e-mail, l'adresse postale et le numéro de téléphone. Les mêmes données personnelles sont nécessaires pour créer un compte personnel.
Ces données personnelles sont traitées de manière automatisée dans le but de gérer la commande et la base de données clients d'OBIKA COSMETIQUES, ainsi que pour des activités de prospection commerciale et des statistiques. Elles peuvent être transmises aux partenaires commerciaux d'OBIKA COSMETIQUES qui contribuent à la livraison des produits et au traitement des paiements, exclusivement à ces fins, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
De plus, dans le cadre des services de paiement en ligne utilisés par OBIKA COSMETIQUES, ces services collectent certaines données personnelles des clients pour le compte d'OBIKA COSMETIQUES.
Ces données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées, sauf si une durée de conservation plus longue est autorisée ou requise par la loi, ou si le Client exerce l'un des droits qui lui sont reconnus par la législation, comme décrit ci-dessous. Lorsqu'un client a créé un compte personnel, les données personnelles fournies à cette fin sont conservées jusqu'à la suppression du compte, qui peut être demandée à OBIKA COSMETIQUES selon les modalités décrites ci-dessous.
Sauf opposition explicite du client, son adresse e-mail peut également être utilisée par OBIKA COSMETIQUES pour l'inscription à une newsletter et/ou l'envoi d'offres promotionnelles. Si le Client ne souhaite plus recevoir de newsletter et/ou d'offres promotionnelles, il peut modifier ses préférences en contactant OBIKA COSMETIQUES ou en utilisant les liens de désinscription fournis dans les messages.
L'accès aux données personnelles est strictement limité aux employés d'OBIKA COSMETIQUES autorisés à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations collectées peuvent être communiquées à des tiers liés à OBIKA COSMETIQUES par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la commande, sans nécessiter le consentement du Client. Ces tiers n'ont qu'un accès limité aux données et sont tenus contractuellement de les utiliser conformément à la législation sur la protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, OBIKA COSMETIQUES s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans le consentement préalable du client, sauf en cas de motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément à la législation applicable, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement et de limitation du traitement de ses données personnelles. Il peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement de ses données. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser une demande à contact@obika.fr, en indiquant son nom et son prénom. OBIKA COSMETIQUES peut demander au client de prouver son identité en fournissant un document approprié, tel qu'une copie de sa carte d'identité ou de son passeport. OBIKA COSMETIQUES mettra en place les procédures nécessaires pour traiter les demandes relatives aux données personnelles des clients.
En cas de faille de sécurité du site ou de perte de données personnelles des clients, OBIKA COSMETIQUES en informera les clients conformément à la législation applicable et prendra les mesures nécessaires pour remédier à la faille et assurer la sécurité des données. Les clients ont également le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale, à savoir la CNIL.
Pour obtenir plus d'informations sur leurs droits, les clients peuvent consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees
9.2. OBIKA COSMETIQUES peut utiliser des cookies sur le site. Il s'agit d'un processus automatique de suivi qui enregistre des informations sur la navigation sur le site et stocke des informations saisies lors des visites pour faciliter l'utilisation du site. Les cookies installés par OBIKA COSMETIQUES sont supprimés du terminal informatique du client après 13 mois. Le Client a la possibilité de s'opposer à l'installation de cookies ou de les supprimer en suivant la procédure indiquée dans son navigateur. OBIKA COSMETIQUES recueille le consentement explicite des utilisateurs pour l'utilisation de ces cookies, conformément aux dispositions légales, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles. OBIKA COSMETIQUES utilise ces cookies uniquement pour établir des statistiques de connexion et des historiques de navigation des utilisateurs.
**ARTICLE 10: BONS D’ACHAT/AVOIRS**
Les bons d’achat envoyés par OBIKA COSMETIQUES sont valides pendant une période de 1 an et peuvent être utilisés pour l'achat de tous les produits disponibles sur le site. Il n'est pas possible de cumuler plusieurs bons d’achat ni de les combiner avec des codes promotionnels.
**ARTICLE 11: CODES PROMOTIONNELS**
Les codes promotionnels s'appliquent uniquement aux prix de base des produits qui n'ont pas déjà fait l'objet de remises. Ils ne peuvent pas être cumulés entre eux ni utilisés en conjonction avec des bons d’achat. Chaque code promotionnel peut être utilisé une seule fois par compte client, sauf indication contraire d'OBIKA COSMETIQUES. Ces codes ne sont pas remboursables en cas d'échange.
**ARTICLE 12: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE**
La propriété exclusive de la marque "OBIKA COSMETIQUES" et de ses dérivés, ainsi que des logos, de la charte graphique, de la mise en page, des informations, de la présentation et du contenu du site, appartient à OBIKA COSMETIQUES. De plus, tous les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toutes sortes (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, bases de données, etc.) liés au site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle ou les droits des producteurs de bases de données en vigueur. OBIKA COSMETIQUES en est le seul titulaire ou détenteur des droits.
Toute tentative de désassemblage, décompilation, décryptage, extraction, réutilisation, copie, reproduction, représentation, diffusion ou utilisation de l'un de ces éléments, en tout ou en partie, sans l'autorisation préalable et écrite d'OBIKA COSMETIQUES est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.
Il est également interdit de reproduire, en totalité ou en partie, le site ou ses composants, tels que les marques, les logos, la charte graphique, la mise en page, les informations, la présentation et le contenu du site.
La simple navigation sur le site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur. OBIKA COSMETIQUES accorde à l'utilisateur un droit d'accès et de consultation du site uniquement, conformément aux conditions énoncées dans les présentes CGV.
Voici la reformulation de l'**ARTICLE 13 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ** en remplaçant "AZUL COSMETIQUE" par "OBIKA COSMETIQUES" et en utilisant des termes différents :
**Article 13 : Limitation de Responsabilité**
13.1 OBIKA COSMETIQUES décline toute responsabilité en ce qui concerne les dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'utilisation du Site ou de la commande de produits, notamment ceux qui pourraient affecter la réputation ou l'image du Client, ainsi que les pertes de données pouvant découler de l'utilisation du Site. Si la responsabilité d'OBIKA COSMETIQUES était engagée et confirmée en raison d'un préjudice subi par le Client, cette responsabilité serait limitée au montant de la commande payée par le Client à OBIKA COSMETIQUES.
13.2 L'Utilisateur reconnaît que l'utilisation du Site se fait à ses propres risques et périls. Le Site est fourni "tel quel" et est accessible sans garantie expresse de disponibilité et de régularité. OBIKA COSMETIQUES s'efforcera de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure, d'événements échappant au contrôle d'OBIKA COSMETIQUES, de périodes de maintenance, de pannes techniques liées à la nature du réseau, d'actes malveillants ou de toute atteinte aux matériels ou aux logiciels d'OBIKA COSMETIQUES.
13.3 OBIKA COSMETIQUES ne peut en aucun cas être tenue responsable d'une interruption totale ou partielle du Site, quelle qu'en soit la cause, la durée ou la fréquence.
13.4 Bien que le Site dispose de la technologie nécessaire pour permettre son accès et son utilisation, il est impossible d'exclure la présence potentielle de virus ou d'autres éléments nuisibles qui pourraient être introduits par des tiers, pouvant causer des perturbations dans les systèmes informatiques de l'Utilisateur. OBIKA COSMETIQUES ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, quant au fonctionnement sans problème du Site, y compris tout problème technique qui pourrait survenir. OBIKA COSMETIQUES se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment la configuration du Site, les services ou le contenu offerts, voire de supprimer, limiter, suspendre ou interdire l'accès, que ce soit de manière temporaire ou permanente, sans préavis.
13.5 La responsabilité d'OBIKA COSMETIQUES à l'égard de ses obligations en vertu des présentes CGV ne peut être engagée en cas d'inexécution de ses obligations résultant du fait d'un tiers, de la faute du Client, de la survenance d'un événement de force majeure conformément à la loi française et à l'article 1218 du Code civil, ou de tout autre événement qui n'était pas raisonnablement sous le contrôle exclusif d'OBIKA COSMETIQUES. Dans l'éventualité où la responsabilité d'OBIKA COSMETIQUES serait reconnue, quelle que soit la base et la nature de la réclamation, seuls les dommages directs et prévisibles pourront donner lieu à réparation. Par conséquent, les dommages indirects, consécutifs et accessoires, tels que la perturbation des activités commerciales ou la perte de clientèle, ne donneront pas lieu à indemnisation en faveur de l'Utilisateur. En tout état de cause, la responsabilité d'OBIKA COSMETIQUES en cas de préjudice subi par le Client, pour quelque raison que ce soit, sera expressément limitée et ne pourra en aucun cas excéder le montant total hors taxes de la commande passée par le Client dans le cadre des présentes.
13.6 Le Client s'engage à utiliser les Produits strictement conformément aux instructions d'utilisation fournies par OBIKA COSMETIQUES. Par conséquent, OBIKA COSMETIQUES ne peut être tenue responsable en cas d'utilisation incorrecte des Produits par le Client ou un tiers.
**Article 14 : Garantie Légale**
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les Produits disponibles sur le Site bénéficient des garanties légales, à savoir la garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties permettent aux Clients de retourner les Produits présentant des défauts ou une non-conformité sans aucun frais supplémentaire.
14.1. Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, OBIKA COSMETIQUES est tenu de garantir les Produits contre les défauts cachés qui les rendraient impropres à l'usage auquel ils sont destinés ou qui affecteraient significativement leur utilisation. Le Client peut engager une action en cas de vice caché dans un délai de deux ans à partir de la découverte de ce défaut.
Dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés, OBIKA COSMETIQUES s'engage, selon le choix du Client et après évaluation du défaut, à :
Rembourser intégralement le prix du Produit concerné.
Rembourser partiellement le prix du Produit si le Client décide de le conserver.
14.2. Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation, OBIKA COSMETIQUES est tenu de fournir des Produits conformes à la Commande de chaque Client, c'est-à-dire des Produits qui :
Correspondent à la description fournie par OBIKA COSMETIQUES.
Possèdent les caractéristiques que le Client peut légitimement attendre en se basant sur les déclarations faites par OBIKA COSMETIQUES.
Le Client peut engager une action en cas de non-conformité dans un délai de deux ans à partir de la livraison du Produit. Tout défaut de conformité qui apparaît dans les deux ans suivant la livraison est présumé avoir existé au moment de la livraison.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, OBIKA COSMETIQUES s'engage, selon le choix du Client et après évaluation du défaut, à :
Rembourser le prix du Produit concerné.
Échanger le Produit défectueux contre un Produit conforme à la Commande, dans la mesure du possible.
**ARTICLE 15 : Gestion des Réclamations et Informations**
Si vous avez une réclamation à faire ou si vous avez besoin d'informations concernant nos Conditions Générales de Vente, veuillez contacter notre Service Client par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@obika.fr.
**ARTICLE 16 : Dispositions Diverses**
16.1. **Validité des Clauses**
Si certaines clauses de nos Conditions Générales de Vente sont déclarées non valides en vertu de la loi, de la réglementation ou d'une décision de justice, cela n'affectera pas la validité des autres clauses qui resteront pleinement en vigueur.
16.2. **Non-Renonciation**
Le fait que l'une des parties n'ait pas recours à l'une des clauses de nos Conditions Générales de Vente en cas de manquement à une obligation par l'autre partie ne signifie pas qu'elle renonce à son droit de faire valoir cette clause ultérieurement.
16.3. **Résolution des Litiges**
En cas de litige concernant une commande, nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu à l'adresse email suivante : contact@obika.fr, afin de chercher ensemble une solution amiable. La médiation ne peut être envisagée qu'après avoir tenté des démarches écrites préalables auprès de OBIKA COSMETIQUES.
16.4. **Loi Applicable et Juridiction Compétente**
Nos Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sauf disposition contraire de la loi. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents de Lyon seront saisis, sauf si la loi prévoit une autre juridiction. Notez que les délais pour intenter des actions en justice ne sont pas suspendus pendant les tentatives de résolution amiable ou de médiation.
